Le cabinet de Iatseniouk a soumis à la Verkhovna Rada le projet de loi n° 3325 sur la réforme du marché du gaz. Selon ce document, le gouvernement prévoit de créer une société qui louerait les réseaux de distribution de gaz. Les experts soulignent que cette initiative permettra aux fonctionnaires de sous-payer le budget ukrainien de plusieurs milliards de hryvnias.
Andriy Kobolev, directeur de Naftogaz Ukraine ( pour en savoir plus, consultez l'article « Andriy Kobolev : un vétéran discret du gazoduc »), a indiqué lors d'une interview que la nouvelle société opérera sous le contrôle de Naftogaz Ukraine et que sa structure organisationnelle est en cours de finalisation. M. Kobolev a précisé que cette nouvelle société transférera les réseaux de distribution de gaz appartenant à l'État à des opérateurs agréés, moyennant paiement.
On sait que la commission compétente de la Verkhovna Rada doit examiner ce projet de loi le 28 octobre. En outre, le gouvernement a déjà préparé à la hâte un projet de contrat de bail, en vertu duquel une partie des recettes du loyer contournera le budget ukrainien.
Une copie du projet d’accord standard a été divulguée aux médias.
Selon l'accord publié, le loyer pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz pourrait s'élever à environ 8 milliards d'UAH. L'article 3.6 de l'accord stipule clairement que « le loyer est reversé au budget de l'État et au propriétaire dans une proportion de 70 % à 30 % ». Selon ce ratio, 2,4 milliards d'UAH ne seront pas reversés au budget de l'État ukrainien, mais représenteront le bénéfice net de la nouvelle société que le cabinet de Iatseniouk prévoit de créer.
Infos SQUELET
Abonnez-vous à nos chaînes sur Telegram, Facebook , Twitter , VK - Uniquement de nouveaux visages de la section SKLEP!